Politique de Confidentialité

En vigueur depuis le 01/07/2020


PRÉAMBULE


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.spacedelirium.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Site édité par

SPACE DELIRIUM

SARL au capital de 2 000,00 Euros

RCS : 885 060 483 R.C.S. Arras

SIRET : 88506048300017

TVA intracommunautaire : FR73885060483

Adresse : 152 rue du Galibier, 62223 Saint-Nicolas, France

Contact : william@spacedelirium.com

Responsable de publication et webmaster : William Legrand


Hébergement

Le site est hébergé par OVH, siège social situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La boutique est hébergé par Big Cartel LLC, siège social situé au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834.

Le service de paiement est fourni par Stripe, Inc, siège social situé au 3180 18TH Street, San Francisco, CA 94110.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de la SARL SPACE DELIRIUM est illicite.

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données...).

Toutes les images, vidéos, informations, marques, logos,..., sont la propriété de la SARL SPACE DELIRIUM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La SARL SPACE DELIRIUM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.


ARTICLE 1 - LOI APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La Politique de Confidentialité est un contrat conclu entre le client et la SARL SPACE DELIRIUM. Toutes clauses y figurant de même que les ventes qui y sont visées sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’attribution de compétence sera donné aux tribunaux adéquats français :

Tribunal d'Instance d'Arras - Tribunal de Grande Instance d'Arras - Tribunal de Commerce d’Arras.


ARTICLE 2 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.spacedelirium.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.

Vos identifiants bancaires ne nous sont jamais transmis et restent confidentiels sur la plateforme Stripe.

Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.


ARTICLE 3 -CONSENTEMENT

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à william@spacedelirium.com ou par courrier à : SARL SPACE DELIRIUM, 152 rue du Galibier, 62223 Saint-Nicolas, France.


ARTICLE 4 - DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 5 - COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SARL SPACE DELIRIUM pourra avoir recours à des prestataires de services tiers qui collecteront vos données personnelles au nom et pour le compte de la SARL SPACE DELIRIUM, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre commande, la livraison de produits, le traitement de vos paiements, et de lutter contre la fraude. La SARL SPACE DELIRIUM pourra également être amenée à communiquer de manière sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.


ARTICLE 6 - SÉCURITÉ

La SARL SPACE DELIRIUM prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

C’est ainsi qu’est utilisée la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour le chiffrement de certaines données, que des procédures de sauvegarde physique et logique des données sont implémentées et qu’un protocole permettant de sécuriser les accès par chiffrement des données (HTTPS) est utilisé.La SARL SPACE DELIRIUM se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

Cependant, conformément à ses obligations légales, la SARL SPACE DELIRIUM, communiquera toutes données sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


ARTICLE 7 - ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.


ARTICLE 8 - ACCÈS ET MODIFICATIONS

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez nous en aviser en nous contactant à william@spacedelirium.com ou par courrier à : SARL SPACE DELIRIUM, 152 rue du Galibier, 62223 Saint-Nicolas, France.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.spacedelirium.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL SPACE DELIRIUM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.spacedelirium.com.


ARTICLE 9 - MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.


ARTICLE 10 - COOKIES

La navigation sur le site www.spacedelirium.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La SARL SPACE DELIRIUM n'est pas responsable des cookies enregistrés par le site Big Cartel LLC ou par le service de paiement Stripe.