Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 15/02/2019



William Legrand – Space Delirium
RCS : Arras A 843 227 190
TVA intra : FR 55843227190
Adresse : 358 rue d’Harnes – 62110 Hénin Beaumont – France
Mail : william@spacedelirium.com
https://spacedelirium.com

Le site est hébergé par OVH, siège social situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

La boutique est hébergé par Big Cartel LLC, siège social situé au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834.

Le service de paiement est fourni par Stripe, Inc, siège social situé au 3180 18TH Street, San Francisco, CA 94110.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de Space Delirium est illicite.

Article 1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV), conclues entre SPACE DELIRIUM et le client, s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur la boutique https://shop.spacedelirium.com. Elles déterminent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’une vente d’un produit proposé par le vendeur.

Lorsqu’une commande est effectuée, le consommateur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans condition ni réserve.
SPACE DELIRIUM se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les CGV. Seront alors prises en compte, pour toutes commandes effectuées antérieurement, les CGV en vigueur lors du paiement. 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://spacedelirium.com et prévaudront sur toute autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 - Prix

Chaque produit est facturé au client sur la base du prix en vigueur lors de l’enregistrement d’une commande. Son prix est indiqué en euro HT, TVA non applicable, art. 293B du CGI. Les frais de port ne sont pas inclus, ils sont ajoutés lors du paiement. Ils varient selon la valeur de la commande ainsi que le mode et l’adresse de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SPACE DELIRIUM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://shop.spacedelirium.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 - Caractéristiques d’un produit

Un produit demeure la propriété exclusive de SPACE DELIRIUM jusqu’au paiement complet de la commande enregistrée. 

Les caractéristiques de chaque produit mis en vente sont disponibles sur le site https://shop.spacedelirium.com. Elles sont indiquées dans la fiche technique du produit accompagnées de photos ou illustrations. Ces photos sont exposées à titre indicatif ainsi leurs couleurs et proportions peuvent différer du produit réel.

Article 4 - Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://shop.spacedelirium.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées postales. Après validation des informations, il accédera à un portail de paiement sécurisé. Une fois le paiement finalisé, la commande sera considérée comme définitive.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://shop.spacedelirium.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

SPACE DELIRIUM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

SPACE DELIRIUM s’assure de mettre à jour régulièrement la mention “en stock” d’un produit, cependant la disponibilité de celui-ci peut varier très vite en fonction des ventes. Ainsi dans l'éventualité où un produit commandé ne serait plus disponible, la commande serait annulée et le client remboursé. Le client sera alors informé par courriel et aucune pénalité de remboursement ne sera appliquée pour une telle annulation.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les informations relatives au paiement sont enregistrées par le client au moment de la validation de son achat. Dans le cas où l’intégralité du paiement n’est pas reçu, dû à un refus de banque ou tout autre cause, la commande est annulée et de ce fait non expédiée. Il appartient alors au client de contacter sa banque ou de régler la commande via un autre mode de paiement. 

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Les envois interviennent dans un délai de 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits à destination de la France métropolitaine sont envoyés par LaPoste. Pour les produits à livrer à l’étranger est utilisé Delivengo.
Un numéro de colis est transmis par courriel au client une fois la commande expédiée. Le client peut alors suivre l’avancée de la livraison via le site indiqué.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, photos, illustrations et logo la boutique spacedelirium.com sont la propriété exclusive de SPACE DELIRIUM. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi toute reproduction, modification, utilisation, totale ou partielle, du site, sans l’accord écrit de SPACE DELIRIUM, est strictement interdite.   

Article 8 - Droit de rétractation 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 9 - Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente est un contrat conclu entre le client et SPACE DELIRIUM. Toutes clauses y figurant de même que les ventes qui y sont visées sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’attribution de compétence sera donné aux tribunaux adéquats français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 - Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://shop.spacedelirium.com sont les suivantes lors de la commande de Produits par le Client :
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://shop.spacedelirium.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://spacedelirium.com/ disposent des droits suivants : 

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent. 
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire 
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 11 - Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.